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Nouveaux codes travailleur pour les cosubs dans l'APL obligatoires à partir du 01/04/2014

Catégorie : Sectoriel   Date : 18/04/2014

A partir du 01/01/2014 les codes travailleurs 114 et 214 ont été instaurés pour tous les contractuels subventionnés. Suite à l'annonce tardive par l'ONSS-APL, les anciens codes travailleur restent encore valables pour le trimestre 1/2014. Les nouveaux codes travailleur ne sont obligatoires qu'à partir du 01/04/2014.

Les codes travailleur 111, 112 et 113 sont remplacés par le nouveau code 114. Les codes travailleur 211, 212 et 213 sont remplacés par le nouveau code 214.

Pour les clients qui utilisent le logiciel EASYPAY: nous vous renvoyons à la brochure fonctionnelle REL14.04W, dans laquelle vous pourrez retrouver les instructions pour:

  • adapter les contrats si vous les aviez déjà créés à partir du 01/01/2014;
  • créer des nouveaux contrats à partir du 01/04/2014 si vous n'aviez pas encore créé des contrats à partir du 01/01/2014. 

Remarque: 

Quelle que soit la méthode que vous choisissez, il faut de toute façon utiliser le même code travailleur pour tout le trimestre 1/2014, donc soit le nouveau, soit l'ancien (vous ne pouvez donc pas changer le code travailleur au cours du trimestre).