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Nouveaux formulaires C4 à partir du 1er janvier 2014 disponibles sur le site web de l'ONEM

Catégorie : Actualité sociale   Date : 10/01/2014

Les nouveaux formulaires C4 d’application à partir du 1er janvier 2014 ont été publiés sur le site web de l’ONEM. Ces formulaires contiennent plusieurs modifications profondes par rapport aux versions précédentes.

Cliquez ici pour consulter le nouveau formulaire C4-Certificat de chômage. Les rubriques modifiées ont été marquées en jaune. Vous pouvez consulter les versions officielles sans les passages en jaune sur le site web de l’ONEM

La modification des formulaires C4 fait suite aux adaptations et nouvelles réglementations suivantes : 

  • Nouveau régime de licenciement suite au statut unique ouvriers-employés (Partie D) ;
  • Adaptation de la réglementation ONSS sur les indemnités de fin de contrat et cumul avec les allocations de chômage (Partie D) ;
  • Nouveau régime de reclassement professionnel dans le cadre du statut unique ouvriers-employés (Partie E) ;
  • Ajout de l’indemnité en compensation du licenciement suite au statut unique ouvriers-employés (Partie F).

Les nouvelles feuilles info E14 (formulaires C4) et T145 (indemnité en compensation du licenciement) ne sont pas encore disponibles pour l’instant. 

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