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Nouveaux montants de la réduction groupe-cible premiers engagements à partir du 1er janvier 2017 !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 11/11/2016

Un projet d’arrêté royal prévoit une modification des montants de la réduction groupe-cible qu’un employeur peut obtenir dans le cadre de premiers engagements.
Le gouvernement souhaite en effet encourager les petits employeurs à embaucher. Il augmentera donc, dès l’année prochaine, les montants et la durée de la réduction groupe-cible afin de rendre encore plus avantageux les engagements du troisième au sixième travailleur. Aucune modification n’est cependant apportée aux règles générales et aux montants de la réduction groupe-cible pour l’engagement des premier et deuxième travailleurs.

Engagements à partir du 01/01/2017 : récapitulatif

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez un aperçu des montants actuels et des montants modifiés. Attention : les montants des nouvelles exonérations ne s’appliqueront que pour les travailleurs engagés à partir du 1er janvier 2017 ! Pour les travailleurs qui sont entrés en service avant cette date, la durée et les montants actuels restent d’application.

  Jusqu’au 31/12/2016 À partir du 01/01/2017
Premier engagement Exonération de la cotisation patronale de base pour une durée indéterminée Exonération de la cotisation patronale de base pour une durée indéterminée
Deuxième engagement
  • 1.550 euros / au max. 5 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 4 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres
  • 1.550 euros / au max. 5 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 4 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres
Troisième engagement
  • 1.050 euros / au max. 5 trimestres
  • 450 euros / au max. 8 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 9 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres
Quatrième engagement
  • 1.050 euros / au max. 5 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 9 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres
Cinquième engagement
  • 1.000 euros / au max. 5 trimestres
  • 400 euros / au max. 4 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 9 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres
Sixième engagement
  • 1.000 euros / au max. 5 trimestres
  • 400 euros / au max. 4 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 9 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres

Montants encore sous réserve

Ces informations s’appliquent uniquement sous réserve de la publication effective de l’arrêté royal au Moniteur belge. Nous vous tiendrons évidemment au courant en temps utile.