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Nouvelle CCT n° 108 relative au travail intérimaire

Catégorie : Actualité sociale   Date : 26/07/2013

Une nouvelle CCT n° 108 relative au travail temporaire et au travail intérimaire a été conclue le 16 juillet 2013 au sein du CNT. Cette CCT permet de poursuivre la réforme du travail intérimaire qui était prévue depuis un certain temps déjà. Elle reprend, d’une part, les dispositions des anciennes CCT n° 36 et n° 58 et contient, d’autre part, certaines nouveautés concernant le contrôle et la transmission de l’information, le nouveau motif « insertion » et les contrats journaliers successifs de travail intérimaire. 

Nous nous sommes déjà penchés de manière détaillée sur ces modifications précédemment dans nos flashes des 6 décembre 2012, 22 mars 2013, 31 mai 2013 et 19 juillet 2013.

Les grandes lignes de la réforme sont les suivantes :

  • Introduction d’un nouveau motif « insertion » ;
  • Limitation de l’utilisation des contrats journaliers successifs ;
  • Obligations d’information supplémentaires ; 
  • Suppression progressive de la règle des 48 heures.

Cette CCT n° 108 remplace donc (en grande partie) les CCT n° 36 et n° 58.

Les dispositions de cette CCT n° 108 entreront en vigueur au 1er septembre 2013. 

La garantie d’occupation prévue pour les intérimaires qui mettent fin à un contrat de travail qui n’est pas conclu pour une durée indéterminée pour être occupés dans le cadre du motif « insertion » n’entrera toutefois en vigueur que lorsque les dispositions relatives au statut unique entreront elles-mêmes en vigueur.

Source :

  • CCT n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire.