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Nouvelle année scolaire = nouvelle loi sur le harcèlement : une adaptation de votre règlement de travail s'impose !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 31/08/2014

La rentrée scolaire n’amène pas seulement des changements pour les écoliers. Plusieurs nouveautés attendent aussi le monde de l’entreprise au 1er septembre 2014. Dans nos flashes du 19 juillet 2013 et du 2 mai 2014, nous vous avions déjà présenté en détail la nouvelle loi sur le harcèlement au travail. Dès le 1er septembre 2014, cette loi portera sur les risques psychosociaux au travail. Outre cette nouvelle définition plus vaste et les changements apportés au statut de la personne de confiance, les procédures à élaborer dans l’entreprise ont aussi été adaptées. Une modification du règlement de travail s’impose dès lors. Pour vous aider dans ce cadre, vous trouverez ci-joint un document type que vous pouvez joindre à votre règlement de travail.

Notez que la procédure spécifique d’adaptation du règlement de travail ne s’applique pas en l’espèce. Il vous suffit donc :

  • de remettre à chaque travailleur une copie de l’annexe (il est préférable que vous fassiez signer le travailleur pour réception) ;
  • d’envoyer une copie au service Contrôle des lois sociales.

L’adaptation du règlement de travail doit avoir lieu avant le 1er mars 2015.

Vous pourrez aussi retrouver un exemplaire (vierge) de règlement de travail adapté en ce sens sous la rubrique « Documents types » de notre site www.easypay-group.com.

Source : 

  • Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, M.B. 28 avril 2014, 35011.
  • Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail, M.B. 28 avril 2014, 35022.