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Nouvelle augmentation du bonus à l'emploi au 1er avril 2013

Catégorie : ONSS   Date : 5/04/2013

Grâce au bonus à l’emploi, les travailleurs à bas salaire peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations de sécurité sociale dont ils sont redevables. Le travailleur recevra en d’autres termes un salaire net (un peu) plus élevé, sans que le salaire brut n’augmente. Le bonus à l’emploi n’a par conséquent aucune influence sur le coût pour l’employeur.

Comme vous avez pu le lire dans notre flash du 15 février 2013, le mode de calcul du bonus à l’emploi avait été adapté au 1er janvier 2013. Depuis le début de cette année, une diminution linéaire du bonus à l’emploi est appliquée (l’avantage diminuera donc à mesure que le salaire brut du travailleur augmentera). En outre, il n’existe désormais plus que trois échelles de réduction.

Salaire brut mensuel Réduction des cotisations personnelles
≤ 1.501,82 EUR (=RMMG 21 ans) Employés: 175 EUR
Ouvriers: 189 EUR
> 1.501,82 EUR en ≤ 2.385,41 EUR Employés:
175,00 EUR - (0,1981 x (S - 1.501,82 EUR))
Ouvriers:
189,00 EUR - (0,2139 x (S - 1.501,82 EUR))
> 2.385,41 EUR 0 EUR

RMMG = revenu minimum mensuel garanti, montant au 1er décembre 2012.

Le 29 mars 2013, le Conseil des ministres a donné son accord pour un nouveau renforcement du bonus à l’emploi social pour un montant de 30 millions d’euros sur base annuelle. Le bonus à l’emploi passe ainsi :

  • de 175 EUR à 184 EUR par mois pour les employés ;
  • de 189 EUR à 198,72 EUR par mois pour les ouvriers.

Il en résulte que les travailleurs avec un salaire minimum verront augmenter leur salaire net de 75,6 EUR par an.

Le projet d’arrêté royal entre en vigueur au 1er avril 2013 et aura un effet direct sur les calculs des salaires.

Sous réserve de la publication de l’arrêté royal définitif, le mode de calcul du bonus à l’emploi tels que d'application à partir du 1er avril 2013 sera :

Salaire brut mensuel Réduction des cotisations personnelles
≤ 1.501,82 EUR (=RMMG 21 ans) Employés: 184,00EUR
Ouvriers: 198,72EUR
> 1.501,82 EUR en ≤ 2.385,41 EUR Employés:
184,00 EUR - (0,2082 x (S - 1.501,82 EUR))
Ouvriers:
198,72 EUR - (0,2249 x (S - 1.501,82 EUR))
> 2.385,41 EUR 0 EUR

Au 1er janvier 2014, un nouveau mécanisme d’indexation du bonus à l’emploi sera appliqué. Le travailleur qui reçoit une indexation salariale pourra dès lors profiter pleinement de cet avantage.

Sources :