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Nouvelle circulaire sur le télétravail

Catégorie : Fiscal   Date : 24/01/2014

Le Service public fédéral Finances a publié le 16 janvier 2014 une nouvelle circulaire qui fixe des règles concrètes en ce qui concerne les indemnités relatives au télétravail. 

Cette circulaire envisage trois situations possibles : 

  • Mise à disposition par l'employeur d'un ordinateur et/ou d'une connexion et d'un abonnement Internet ; 
  • Intervention de l'employeur pour l'utilisation d'une connexion et d'un abonnement Internet privés ; 
  • Intervention de l'employeur pour l'utilisation d'un ordinateur privé.

Mise à disposition d'un ordinateur et/ou d'une connexion et d'un abonnement Internet

Ces règles existaient déjà, mais ont été reprises explicitement dans la circulaire. 

En cas d'utilisation à des fins privées d'un ordinateur et/ou d'une connexion et d'un abonnement Internet mis gratuitement à disposition par l’employeur, l'avantage est fixé forfaitairement respectivement à 180 EUR et/ou 60 EUR par an. 

Lorsque le télétravailleur utilise exclusivement le matériel informatique mis à disposition à des fins professionnelles, aucun avantage de toute nature ne doit évidemment être déclaré. 

Intervention de l'employeur pour l'utilisation d'une connexion et d'un abonnement Internet privés

Lorsqu’un employeur alloue une indemnité à un travailleur, celle-ci ne peut être considérée comme un remboursement de dépenses propres à l'employeur non imposable que si l’employeur peut apporter la double preuve que :

  • l'indemnité est destinée à couvrir des frais qui lui sont propres ;
  • cette indemnité a été effectivement consacrée à de tels frais.

Si le travailleur utilise effectivement Internet dans le cadre du télétravail (première preuve), pour des raisons pratiques, l'administration s'abstiendra néanmoins de demander toute justification (deuxième preuve) lorsque le montant de l'intervention de l'employeur est fixé forfaitairement à un maximum de 20 EUR par mois.

Si le montant mensuel alloué est supérieur à 20 EUR et que la deuxième preuve ci-dessus n'est pas apportée, la partie imposable de l'indemnité, c.-à-d. la partie de l'indemnité qui dépasse 20 EUR, est soumise au précompte professionnel. 

Intervention de l'employeur pour l'utilisation d'un ordinateur privé

Les dispositions susmentionnées en cas d'intervention de l'employeur pour l'utilisation d'une connexion et d'un abonnement internet privés s’appliquent également ici.

L'administration s'abstiendra aussi de demander toute justification lorsque le montant de l'intervention (pour l'ordinateur) est fixé forfaitairement à un maximum de 20 EUR par mois.

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