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Nouvelle dérogation à la disponibilité dans le cadre du RCC

Catégorie : Actualité sociale   Date : 1/04/2016

Dans nos flashes des 15 mai 2015, 12 juin 2015 et 10 juillet 2015, nous vous avions déjà fourni des informations détaillées sur les règles de disponibilité dans le cadre du RCC.

Au Moniteur belge du 23 mars 2016, un arrêté royal a été publié et prévoit une nouvelle dérogation à la disponibilité sur le marché de l’emploi pour les personnes en régime de chômage avec complément d’entreprise.
Les travailleurs qui ont pu « figer » leurs droits au RCC pour le régime sur base de la CCT n° 17 (RCC à 60 ans) qui était d’application au 31 décembre 2014, sont également exemptés d’être disponibles sur le marché de l’emploi.

Cet A.R. entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

Source :

  • Arrêté royal du 16 mars 2016 modifiant l’arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, M.B. 23 mars 2016.