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Nouvelle prolongation des groupements d'employeurs (jusqu'au 1er juillet 2017)

Catégorie : Actualité sociale   Date : 17/06/2016

Un groupement d'employeurs est un groupement d’employeurs qui occupent ensemble un ou plusieurs travailleurs et qui mettent ces derniers à la disposition des membres du groupement. Le groupement d'employeurs doit demander au ministre de l’Emploi, en respectant une procédure spécifique (cf. flash du 31 août 2014), l’autorisation de mettre ses travailleurs à la disposition d’utilisateurs. Le groupement d’employeurs peut uniquement mettre des travailleurs à la disposition d’utilisateurs qui sont membres du groupement.

Un arrêté royal vient de prolonger cette mesure jusqu’au 1er juillet 2017.

Source :

  • Arrêté royal du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale, M.B. 9 juin 2016, 35027.