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Nouvelles conditions d'occupation en Wallonie

Date : 2/11/2018

La Wallonie a adopté de nouvelles mesures relatives à différents domaines dans son décret-programme du 17 juillet 2018.

Deux mesures relatives à l’occupation sont particulièrement notables :

Réduction groupe-cible travailleurs âgés

En plus des conditions existantes pour entrer en ligne de compte pour la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés, un travailleur doit désormais satisfaire à une condition supplémentaire : il doit fournir des prestations de travail effectives durant tout le trimestre, sauf si l’exécution du contrat de travail est suspendue, ou si l’employeur a autorisé une dispense de prestations pendant la période du préavis.

Cette modification est entrée en vigueur au 1er juillet 2018.

Cela signifie concrètement que les conditions suivantes doivent être satisfaites pour qu'un employeur entre en ligne de compte pour la réduction groupe-cible travailleurs âgés :

  • Le travailleur travaille dans une unité d'établissement en Région wallonne (Communauté germanophone non comprise) ou en dépend ; 
  • Le travailleur appartient à la catégorie 1 de la réduction structurelle (secteur privé) ;
  • Le travailleur est âgé d’au moins 55 ans le dernier jour du trimestre ;
  • Seuls les travailleurs dont le salaire trimestriel de référence du trimestre en cours est inférieur à 13.942,47 EUR entrent en considération ;
  • Le travailleur doit avoir fourni des prestations de travail effectives durant tout le trimestre, sauf en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail, ou si l'employeur dispense le travailleur de prestations durant la période de préavis.

Aides à l’emploi à destination des groupes-cibles

Les allocations de travail pour l'engagement de demandeurs d'emploi de longue durée ou de jeunes demandeurs d'emploi peu ou moyennement qualifiés inoccupés depuis au moins six mois peuvent désormais être cumulées, non seulement aux réductions de cotisations sociales, mais aussi aux aides intervenant dans la rémunération de travailleurs avec un handicap, octroyées au travailleur ou à l'employeur par l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

Cette mesure est entrée en vigueur au 1er juillet 2017.

Source :

  • Décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement, M.B. 8 octobre 2018.