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Nouvelles mesures de promotion de l'emploi !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 6/03/2015

Lors du Conseil des ministres du 27 février 2015, un avant-projet de loi contenant plusieurs mesures destinées à promouvoir l'emploi a été approuvé. 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures :

  • L'exécution de la réglementation relative à l’effort de formation est temporairement suspendue ;
  • Le plafond de rémunération pour le calcul de l’indemnisation des accidents du travail sera augmenté de 1,25 % au 1er janvier 2016 ;
  • La cotisation sociale pour les pensions diminuera de 13,07 % à 8,31 %, au 1er octobre 2015 pour les bénéficiaires d’une rente pour accident du travail ou d’une rente pour maladie professionnelle ;
  • L’indemnité en compensation du licenciement pourra aussi être accordée au travailleur qui était ouvrier avant le 1er janvier 2014, mais qui est devenu employé après le 31 décembre 2013 ;
  • Un calcul alternatif de l’indemnité de reclassement est prévu afin que l’employeur, en ce qui concerne les travailleurs qui avaient déjà un contrat de travail avant l’entrée en vigueur du statut unique, puisse bénéficier de cette indemnité (calculée sur la base d’un préavis selon l’ancienne réglementation) ;
  • Les taux de la cotisation trimestrielle pour le pécule de vacances des ouvriers sont abaissés ; 
  • Le jour de carence est supprimé complètement dans le contexte des indemnités d’incapacité de travail ;
  • Le nombre d’heures qu’il est permis de prester le samedi dans le secteur de la construction passe de 64 à 96 ;
  • Le délai du contrôle de la neutralité sur le plan du genre des classifications de fonctions établies par les commissions paritaires est prolongé du 31 décembre 2014 au 30 avril 2015.

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