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Nouvelles obligations pour les détachements au Luxembourg, mais pas pour tout le monde !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 26/01/2018

Dans notre flash du 19 mai 2017, nous vous avions déjà annoncé que des obligations administratives supplémentaires devaient être accomplies pour un détachement au Luxembourg.

Le service luxembourgeois de l’inspection du travail (ITM) annonce à présent sur son site web que l’obligation de déclaration est reportée pour les sociétés de transport étrangères. Une décision doit d’abord être prise au niveau européen au sujet des règles de détachement spécifiques pour le secteur du transport.

Il en résulte qu’une société de transport belge ne doit, pour l’instant, pas effectuer de déclaration préalable en cas d’activités temporaires au Luxembourg.

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