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Où sont les idées novatrices ?

Catégorie : Actualité sociale   Date : 20/10/2017

En tant qu’employeur, vous appréciez les travailleurs qui pensent en termes d'optimisations. Vous souhaitez susciter et récompenser cette pensée créative par l’octroi d’une prime d’innovation.

En 2017 et 2018, vous pourrez à nouveau octroyer une prime d’innovation exonérée d’ONSS et de PP si les conditions suivantes sont remplies :

  • Nouveauté qui apporte une réelle plus-value aux activités normales de l'employeur ;
  • Prime pas accordée en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d'avantages en nature ou de tout autre avantage ou complément dû en exécution du contrat de travail ;
  • Octroi à qui ?
    • Travailleurs qui sont liés par un contrat de travail à l'employeur qui octroie la prime ;
    • Au max. 10 % des travailleurs (au maximum 3 travailleurs pour les entreprises occupant moins de 30 travailleurs) ;
    • Au max. 10 travailleurs par projet d'innovation ;
  • La somme totale des primes versées ne dépasse pas 1 % de la masse salariale brute de l'entreprise (par année civile) ;
  • Le montant total reçu par travailleur par année civile ne peut dépasser un mois de salaire brut.

Vous souhaitez insuffler un vent d’innovation dans votre entreprise ? Contactez sans hésiter les collaborateurs juridiques d’EASYPAY GROUP. Ils se feront un plaisir d’examiner avec vous les différentes possibilités.

Source :

  • Loi du 30 août 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale, M.B. 16 octobre 2017.