• fr

Option à la loupe : DRS-chômage : Déclaration électronique des risques sociaux (DRS) pour le secteur du chômage

Date : 13/03/2015

L'envoi électronique des déclarations de risques sociaux devient progressivement obligatoire.

À partir du 01/01/2016, les déclarations des risques sociaux ou DRS (C3.2, C131A, etc.) devront obligatoirement être envoyées par voie électronique. Cela signifie que les déclarations pour l'indemnisation dans le secteur du chômage ne seront plus acceptées sur papier. 

Concrètement, à partir du 01/01/2016, les scénarios suivants devront obligatoirement être déclarés par voie électronique :

N° du scénario Description du scénario Remplace le document
5 Chômage temporaire C3.2-Employeur
6 Travail à temps partiel C131B
7 Entreprise de travail adapté C78
8 Activation C78-Activa, C78.3, C78-Sine
10 Vacances jeunes et vacances seniors C103-Vacances jeunes - Employeur et C103-Vacances seniors - Employeur

Dès les 01/01/2017, les déclarations liées à l’admissibilité pour le secteur du chômage suivront. 

Concrètement, à partir du 01/01/2017, les scénarios suivants devront obligatoirement être déclarés par voie électronique :

N° du scénario Description du scénarioRemplace le document
1 Chômage complet C4-Certificat de chômage et C4-RCC
2 Demande de chômage temporaire C3.2-Employeur
3 Début du travail à temps partiel C131A-Employeur
9 Vacances jeunes et vacances seniors C103-Vacances jeunes - Employeur et
C103-Vacances seniors - Employeur

EASYPAY dispose d'une option « DRS-chômage » qui permet de créer ces déclarations de risques sociaux, sur base des données présentes dans le logiciel, complétées par des informations spécifiques. Les fichiers DRS ainsi créés sont ensuite envoyés par voie électronique à l'ONSS. À leur réception par l'ONSS, ils sont confirmés par un accusé de réception qui est suivi d'un avis si le contenu du fichier DRS est correct. Le fonctionnement est analogue à celui de la DmfA.

La DRS est divisée en plusieurs secteurs, à savoir chômage, accidents de travail et indemnités. Ces options partielles peuvent être obtenues séparément.

Vous êtes intéressé par cette option ?

Prenez contact avec notre service commercial par téléphone au 051/48.69.68 ou par e-mail à l’adresse info@easypay-group.com.