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Participation à la Journée Découverte Entreprises : éléments à prendre en considération

Date : 21/09/2018

En tant qu’entreprise, vous souhaitez ouvrir vos portes au grand public. Dans votre enthousiasme, vous pourriez toutefois perdre de vue que la Journée Découverte Entreprises se tient un dimanche. Vous devrez dès lors tenir compte de certaines règles pour être en ordre en matière de droit social.

Puis-je occuper des travailleurs lors de la Journée Découverte Entreprises ?

Oui, la loi prévoit certaines exceptions à l’interdiction du travail le dimanche. L’une d’entre elles est que les travailleurs peuvent être occupés le dimanche dans le cadre de la participation à des manifestations de tout genre, notamment aux salons, aux expositions, aux musées, aux foires commerciales, industrielles et agricoles, aux marchés, aux braderies, aux cortèges et aux manifestations sportives.

La Journée Découverte Entreprises fait partie de ces exceptions à l’interdiction du travail le dimanche.

Quel salaire dois-je payer à mes travailleurs ?

Vous devez vérifier si les prestations le dimanche ne donnent pas droit à une prime supplémentaire. Si ce n’est pas le cas, le travailleur aura droit à son salaire ordinaire.

Suis-je redevable d’un sursalaire à mes travailleurs ?

Pour répondre à cette question, il convient de se demander si la limite hebdomadaire de la durée de travail a été dépassée ou non le dimanche.

Situation 1 : la limite hebdomadaire n'est pas dépassée

Si vous avez permis à votre travailleur de prendre un jour de récupération ou d’adapter temporairement son horaire au cours de la semaine qui précède la Journée Découverte Entreprises, vous ne devez pas lui payer de sursalaire.

Situation 2 : la limite hebdomadaire est dépassée

Si le travailleur est occupé le dimanche, en plus de son temps normal de travail hebdomadaire, la limite de la durée de travail sera dépassée et l’intéressé aura droit à un sursalaire.

Le travailleur a-t-il droit à un repos compensatoire ?

Pour répondre à cette question, il convient de se demander si la limite hebdomadaire de la durée de travail a été dépassée ou non le dimanche.

Situation 1 : la limite hebdomadaire n'est pas dépassée

S’il a travaillé le dimanche, le travailleur a droit à un repos compensatoire. Il s’agit d’un repos compensatoire non payé, à octroyer dans les 6 jours qui suivent le dimanche.

Ce repos compensatoire n’est pas comptabilisé comme du temps de travail et peut donc coïncider avec le jour habituel d’inactivité de l’entreprise.

Situation 2 : la limite hebdomadaire est dépassée

Pour le travail presté le dimanche, le travailleur a droit à un repos compensatoire non rémunéré dans les 6 jours qui suivent le dimanche. Ce repos compensatoire n’est pas comptabilisé comme du temps de travail et peut donc coïncider avec le jour habituel d’inactivité de l’entreprise.

Vous devez aussi octroyer un repos compensatoire au travailleur pour les heures supplémentaires prestées le dimanche, étant donné que la limite hebdomadaire a été dépassée. Ce repos compensatoire doit coïncider avec des heures de travail et est rémunéré.

Vous devez en outre veiller à ce que le travailleur bénéficie d’un temps de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives et un horaire dérogatoire doit être communiqué au moins 24 heures à l’avance pour cette semaine particulière.

Source :

Article 66, 26° de la loi sur le travail du 16 mars 1971.