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Passage à l'heure d'été dans la nuit du 30 au 31 mars 2013

Catégorie : Actualité sociale   Date : 15/03/2013

Dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2013, nous repasserons à l’heure d’été. L’horloge devra alors être avancée d’une heure : il sera 3h à 2h de l’ancienne heure

Ce changement d’heure a des conséquences pour les employeurs qui occupent des travailleurs pendant cette nuit.

Pour les travailleurs occupés dans l’équipe de nuit en 2013 lors du passage à l’heure d’été (31 mars 2013) et/ou lors du passage à l’heure d’hiver (27 octobre 2013), la rémunération due est déterminée comme suit :

TRAVAIL DANS L’ÉQUIPE DE NUIT NOMBRE D’HEURES EFFECTIVEMENT PRESTÉES RÉMUNÉRATION DUE
TRAVAILLE lors du passage à l’heure d’été (31/03/2013)
TRAVAILLE lors du passage à l’heure d’hiver (27/10/2013)
7h 8h
9h 8h
TRAVAILLE lors du passage à l’heure d’été (31/03/2013)
NE TRAVAILLE PAS lors du passage à l’heure d’hiver (27/10/2013)
7h 8h
/ /
NE TRAVAILLE PAS lors du passage à l’heure d’été (31/03/2013)
TRAVAILLE lors du passage à l’heure d’hiver (27/10/2013)
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9h 9h

Source :

  • CCT n° 30 du 28/03/1977 du Conseil national du travail.