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Passage à l'heure d'hiver dans la nuit du 26 au 27 octobre 2013 !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 18/10/2013

Dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre 2013, nous passerons de nouveau à l’heure d’hiver. L’horloge devra être retardée d’une heure : il sera 2h à 3h de l’ancienne heure.

Ce changement d’heure a des conséquences pour les employeurs qui occupent des travailleurs dans une équipe de nuit ce jour-là.

Pour les travailleurs occupés dans l’équipe de nuit en 2013 lors du passage à l’heure d’été (31 mars 2013) et/ou lors du passage à l’heure d’hiver (27 octobre 2013), la rémunération due est déterminée comme suit :

TRAVAIL DANS L'EQUIPE DE NUIT NOMBRE D’HEURES EFFECTIVEMENT PRESTÉES RÉMUNÉRATION DUE

- TRAVAILLE lors du passage à l’heure d’hiver (27/10/2013)
- A TRAVAILLÉ lors du passage à l’heure d’été (31/03/2013)

9h 8h
7h 8h

- TRAVAILLE lors du passage à l’heure d’hiver (27/10/2013)
- N’A PAS TRAVAILLÉ lors du passage à l’heure d’été (31/03/2013)

9h 9h
/ /

- NE TRAVAILLE PAS lors du passage à l’heure d’hiver (27/10/2013)
- A TRAVAILLÉ lors du passage à l’heure d’été (31/03/2013)

/ /
7h 8h

Source :

  • CCT n° 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.