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Passage à l'heure d'hiver dans la nuit du 29 au 30 octobre 2016

Catégorie : Actualité sociale   Date : 14/10/2016

Durant la nuit du samedi 29 au dimanche 30 octobre 2016, nous passerons de nouveau à l’heure d’hiver. L’horloge devra être retardée d’une heure : il sera 2h à 3h de l’ancienne heure.

Régime de rémunération pour les équipes de nuit

Dans tous les cas dans lesquels l’organisation du travail l’autorise, le roulement des équipes sera alors réglé de sorte que l’équipe qui n’a presté que 7 heures lors du passage à l’heure d’été soit la même que celle qui preste 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver.

Les travailleurs qui presteront au total 16 heures les nuits des passages aux heures d’été et d’hiver seront payés comme suit :

  • À raison de 8 heures lors du premier paiement qui suit la date du passage à l’heure d’été ;
  • À raison de 8 heures lors du premier paiement qui suit la date du passage à l’heure d’hiver.

Si l’équipe de nuit lors des changements d’heures n'est pas la même, les travailleurs seront payés comme suit :

  • Les travailleurs qui ont presté 7 heures lors du passage à l’heure d’été recevront le salaire normal correspondant à 8 heures de travail de l’équipe de nuit du samedi ;
  • Les travailleurs qui presteront 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver recevront le salaire normal correspondant à 9 heures de travail de l’équipe de nuit du samedi.

Source :

  • CCT n° 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l’occasion des passages aux heures d’été et d’hiver.