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Plafond du salaire brut plus élevé pour les nouveaux RCC à partir du 1er juin 2016

Catégorie : Actualité sociale   Date : 17/06/2016

En complément au flash du 3 juin 2016 faisant suite au dépassement de l’indice pivot, nous souhaiterions attirer votre attention sur ce qui suit.

Le dépassement de l’indice pivot a non seulement des conséquences pour les chômeurs avec complément d’entreprise existants (cf. « Pour rappel » infra), mais aussi pour les nouveaux chômeurs avec complément d’entreprise, c.-à-d. ceux qui ne passeront au RCC qu’à partir du 1er juin 2016.

Introduction

Le revenu du chômeur avec complément d’entreprise se compose d’une allocation de chômage à charge de l'ONEM et d’un complément d’entreprise à charge de l’employeur ou d'un fonds.

Allocation de chômage

L’ONEM verse chaque mois une allocation de chômage. Son montant dépend de la situation familiale du chômeur avec complément d’entreprise et s’élève en principe à 60 % du dernier salaire brut, plafonné à un montant maximum. Au 1er juin 2016, ce maximum est passé à 49,58 EUR/jour (auparavant : 48,60 EUR/jour) dans la semaine de 6 jours ou 1.289,08 EUR/mois (auparavant : 1.263,60 EUR/mois).

Complément d’entreprise

Outre l’allocation de chômage, le chômeur avec complément d’entreprise a aussi droit à un complément d’entreprise à charge de son employeur ou à charge d’un fonds.

Le montant du complément d’entreprise est égal à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l’allocation de chômage.

Le salaire net de référence est obtenu en diminuant le salaire mensuel (plafonné) des cotisations ONSS personnelles et du précompte professionnel normal. Le salaire net de référence est arrondi à l’euro supérieur.

Important pour les nouvelles personnes en RCC : le salaire brut est plafonné à 3.862,50 EUR/mois à partir du 1er juin 2016 (auparavant : 3.786,74 EUR/mois).

Limitation de la retenue ONSS à charge du travailleur

Sur l’indemnité totale (chômage + complément d’entreprise), des cotisations personnelles de 6,5 % sont retenues en faveur de l’ONSS.

La retenue ne peut pas avoir pour conséquence que le montant de l’indemnité totale (chômage + complément d’entreprise) soit inférieur à une limite déterminée. Il convient ici de distinguer les personnes avec ou sans charge de famille. À partir du 1er juin 2016, la limite minimale est de 1.388,51 EUR pour une personne sans charge de famille et de 1.672,48 EUR pour une personne avec charge de famille.

Chiffres clés

Vous trouverez les montants les plus récents concernant le RCC sur notre site web www.easypay-group.com, sous la rubrique Info juridique > Chiffres clés, dans le document « Régime de chômage avec complément d’entreprise – Prépension ».

Pour rappel

Pour les chômeurs avec complément d’entreprise existants, l’allocation de chômage et l’indemnité complémentaire (complément d’entreprise) doivent être indexées au 1er juin 2016. La retenue ONSS à charge du travailleur doit aussi être recalculée en tenant compte des nouveaux montants seuils.