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Plafonds salariaux pour les accidents de travail : montants définitifs pour 2013

Catégorie : Actualité sociale   Date : 2/08/2013

Le 25 juillet 2013, les plafonds salariaux indexés qui sont utilisés dans le cadre de la réglementation sur les accidents de travail ont été communiqués. Les nouveaux montants s’appliquent à partir du 1er janvier 2013. Le plafond salarial est ainsi passé de 38.564,91 EUR à 40.927,18 EUR au 1er janvier 2013. 

Le plancher pour le calcul des indemnités d’incapacité de travail temporaire pour les apprentis et les travailleurs mineurs d’âge s’élève cette année à 6.439,20 EUR (contre 6.188,85 EUR en 2012).

Pour les jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation professionnelle de chef d’entreprise organisée par les classes moyennes, le salaire de base est porté de 18.426,67 EUR à 19.172,04 EUR au 1er janvier 2013.

Pour les sportifs aussi, il existe des montants dérogatoires pour le salaire de base. Ils permettent de faire la distinction entre les sportifs qui relèvent du champ d’application de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré et ceux qui n’en relèvent pas. 

Vous pourrez retrouver tous ces plafonds salariaux dans nos chiffres clés. Ils sont disponibles sur notre site www.easypay-group.com, sous la rubrique Chiffres clés > Allocations sociales > Accidents de travail. 

Source :

  • Avis publié au Moniteur belge du 25 juillet 2013, SPF Sécurité sociale, p. 47024.