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Plan Horeca 2015

Catégorie : Sectoriel   Date : 27/02/2015

Le secteur Horeca est un secteur économique important qui nécessite une importante main d'œuvre et une grande flexibilité.

Pour soutenir ce secteur, le Gouvernement fédéral a élaboré un plan Horeca axé sur deux piliers.

Obligation d'enregistrement pour les caisses blanches

L’Horeca est un secteur à risque en matière de fraude sociale et fiscale. 

Le Gouvernement souhaite évoluer vers un secteur Horeca à 100 % déclaré. Pour atteindre cet objectif, les obligations suivantes ont été introduites pour tous les établissements Horeca dont le chiffre d’affaires lié à l’alimentation est supérieur à 10 % : 

  1. Inscription en tant que futur utilisateur d’une caisse blanche avec boîte noire auprès du SPF Finances au plus tard pour le 28 février 2015 ; 
  2. Installation de la caisse blanche pour le 1er janvier 2016. 

À partir de 2016, l’administration fiscale contrôlera la présence et l’utilisation de cette caisse.

Réductions de charges supplémentaires en 2015

Le Gouvernement s'est engagé à introduire trois réductions de charges supplémentaires dans le courant de l'année 2015 :

  • Le système actuel des heures supplémentaires peu coûteuses sera étendu de 180 à 360 heures supplémentaires pour les établissements Horeca avec une caisse blanche.
  • Le système actuel de travail occasionnel à un taux ONSS avantageux passera de 100 jours à 200 jours par établissement Horeca (c.-à-d. par employeur) par an.
  • Un système de flexi-jobs sera mis en place. Les flexi-jobs permettent aux travailleurs qui ont un travail à au moins 4/5e en dehors de l'Horeca de travailler sans limitation dans les cafés et restaurants. Ce travail ne sera alors soumis qu'à 25 % de cotisations ONSS patronales.

Calendrier pour l'introduction de ces mesures :

  • Février/mars : approbation des lois et A.R. en Conseil des ministres ;
  • Avril/mai : concertation sociale sur ces projets de mesures au sein de la commission paritaire et du Conseil national du travail ;
  • Au plus tard pour le 1er octobre 2015 : mise en œuvre des réductions de charges supplémentaires et d'autres mesures. L'objectif est que plusieurs mesures entrent déjà en vigueur au 1er juillet 2015.

Une charte sera également conclue avec les services d’inspection fiscale et sociale afin que ceux-ci n’utilisent pas l’officialisation des emplois dans le secteur au moyen des caisses en 2016 pour effectuer des contrôles sur le passé.

Source :

  • Communiqué de presse conjoint Sleurs, Tommelein, Peeters et Borsus du 6 février 2015 (Conseil des ministres du 6 février 2015).