• fr

Plan de délestage : impact possible sur le lieu de travail ?

Date : 4/10/2018

Pénuries d’électricité à grande échelle annoncées

Tout le monde a été averti, par le biais de différents médias, des possibilités de pénuries d'électricité à partir de novembre 2018. Une pénurie d'électricité peut aussi avoir des conséquences pour votre entreprise. Il y a de fortes chances pour que le travail normal ne puisse pas être effectué ou que les activités doivent être interrompues ou arrêtées en raison d’une pénurie d'électricité.

Vous trouverez ci-dessous des explications concernant certains points méritant une attention particulière sous la forme d’une FAQ.

FAQ :

Quid en cas de panne de courant imprévue durant la journée de travail qui empêche votre personnel de poursuivre le travail ?

En principe, en tant qu'employeur, vous êtes dans l’obligation de fournir du travail à vos travailleurs. Si, en raison de circonstances particulières, vous n’êtes pas en mesure de le faire, il peut arriver que vous deviez renvoyer vos travailleurs chez eux.

Vous serez alors redevable à votre personnel du salaire journalier garanti pour les heures de travail perdues.

Est-il possible d’introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure en cas de pénurie d’électricité ?

Dans certaines circonstances, il est effectivement question de force majeure dans le cadre du plan de délestage.

En effet, la force majeure suppose un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l'exécution du contrat de travail momentanément impossible. Il doit en outre être question d'une cause externe.

Dès qu’une coupure de courant d’une journée de travail complète survient, il pourra éventuellement être fait appel au chômage temporaire via l’ONEM.

En tant qu'entreprise, puis-je prendre certaines mesures à l’avance ?

S’il s'agit d’une coupure de courant annoncée, vous pouvez, en tant qu'employeur, tenter de vérifier s'il ne serait pas plus intéressant pour votre personnel de répartir la journée de travail autrement.

Dans ce cadre, vous pouvez par exemple convenir avec vos travailleurs de les faire travailler depuis une autre unité d'établissement de l’entreprise, ou envisager du télétravail occasionnel si vous pensez être touché par le plan de délestage.

Il est en outre possible de réfléchir à la mise en place d’horaires de travail alternatifs. Vous pouvez par exemple décider de laisser la journée de travail commencer plus tôt que prévu, afin qu'elle puisse prendre fin à temps (c.-à-d. avant la coupure de courant annoncée). Le cas échéant, n’oubliez pas de communiquer à temps les horaires adaptés à votre personnel et de les reprendre dans votre règlement de travail !

Source :

  •  Communiqués de presse divers.