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Plus que 2 contrats de formation en alternance en Flandre à partir du 1er septembre 2016

Catégorie : Actualité sociale   Date : 26/08/2016

Comme nous vous l’avions déjà annoncé (cf. flash du 18 mars 2016), le décret réglant certains aspects des formations en alternance a été publié au Moniteur belge du 17 août 2016. Ce décret prévoit une simplification du système actuel d’apprentissage et de travail (Leren en werken) en Flandre.

Là où il existe actuellement jusqu’à 11 types de contrats permettant de combiner une formation scolaire et un stage en entreprise, il n’en restera plus que deux à compter du 1er septembre 2016.

Le contrat de formation en alternance (rémunéré) sera utilisé si la formation compte en moyenne sur base annuelle au moins 20 heures de formation par semaine sur un lieu de travail réel, sans tenir compte des jours de vacances et jours fériés légaux.

Le contrat de stage formation en alternance (non rémunéré) sera utilisé :

  • si la formation est qualifiée de duale par le Gouvernement flamand et comprend en moyenne sur base annuelle moins de 20 heures par semaine sur le lieu de travail, sans tenir compte des jours de vacances et jours fériés légaux ;
  • si la formation se déroule exclusivement sur un lieu de travail simulé.

Contrats conclus avant le 1er septembre 2016 ?

Les contrats qui ont été conclus avant le 1er septembre 2016 et qui prévoient des cours dans le système « Leren en werken » continueront de courir jusqu’à leur date de fin.
Les contrats d’apprentissage industriel conclus avant le 1er septembre 2016 continuent eux aussi de courir sans modification jusqu’à leur date de fin.

Plus d’infos ?

Sur le site web de Syntra Vlaanderen (http://www.syntravlaanderen.be/veelgestelde-vragen), ce nouveau décret est expliqué en détail à l’aide de quelques questions fréquemment posées.

Source :