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Possibilité de combiner travail occasionnel dans l'Horeca et emploi fixe chez un même employeur

Catégorie : ONSS   Date : 31/01/2014

Occupations simultanées

Même si des prestations supplémentaires se situent en principe dans le prolongement de l’exécution du contrat de travail ordinaire, il est possible, pour un travailleur fixe (OTH*), de fournir exceptionnellement des prestations supplémentaires en tant que travailleur occasionnel (EXT*). 

Le contrat temporaire (au maximum 2 jours consécutifs) doit cependant être totalement séparé du contrat de travailleur ordinaire et toutes les règles de droit du travail doivent être respectées.

L’ONSS a communiqué qu’il serait possible d’effectuer une déclaration Dimona dans ce cadre à partir du 20 mars 2014.

* Indication du type de travailleur dans la Dimona.

Occupations en alternance 

Travail occasionnel suivi par un contrat fixe (EXT – OTH)

Une occupation en tant que travailleur occasionnel suivie d’une occupation comme travailleur ordinaire est possible dans certaines circonstances spécifiques.

L’ONSS précise qu’il doit s’agir de contrats clairement distincts et que l’objectif ne peut pas être de contourner les limitations qui s’appliquent à l’occupation de travailleurs occasionnels. Il n’existe cependant pas de critères prédéfinis pour en juger ; il s’agit d’une question de fait. Des cas concrets peuvent toujours êtres soumis à l’ONSS pour avis. 

Sur le plan technique, il est possible, après une occupation comme travailleur occasionnel (EXT), de déclarer le travailleur concerné encore un jour sous le type OTH. 

Si l’ONSS constate toutefois qu’un employeur occupe systématiquement des travailleurs en alternant les deux systèmes (2 jours EXT, suivis par un jour OTH), le service d’inspection de l’ONSS sera chargé de procéder à une enquête sur place. 

Contrat fixe suivi par du travail occasionnel (OTH – EXT)

Il est possible de prévoir un contrat de travailleur occasionnel après un contrat de travailleur fixe lorsque l’occupation comme travailleur fixe n’est pas poursuivie. 

Sur le plan technique, la déclaration Dimona pour le travail occasionnel (EXT) ne pourra être effectuée que le lendemain de la date de sortie déclarée à la Dimona pour l’occupation fixe (OTH).

Source :

  • Réponse écrite de l’Office national de sécurité sociale (ONSS).