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Pourrez-vous prochainement octroyer un défraiement plus élevé à vos volontaires ?

Date : 21/09/2018

De nombreuses organisations font appel à des volontaires. Les volontaires ne reçoivent pas de salaire, mais vous pouvez leur octroyer un défraiement. Vous pouvez opter à cet effet soit pour une indemnité forfaitaire, soit pour une indemnité de frais réels.

Actuellement, vous pouvez prévoir une indemnité forfaitaire de 34,03 EUR/jour, pour un montant maximum de 1.361,23 EUR/an.

Lors du Conseil des ministres du 14 septembre 2018, un projet d’arrêté royal a été approuvé et prévoit un relèvement de ce plafond annuel d’indemnisation à 2.500 EUR/an pour certaines catégories de volontaires.

Ce plafond annuel majoré de défraiement s’appliquerait aux catégories suivantes :

  • Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur sportif pour jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, gardien de stade/responsable du matériel, signaleur lors de compétitions sportives ;
  • Garde de nuit et garde de jour chez des personnes ayant besoin d’aide, selon les conditions et critères de qualité définis par chaque communauté ;
  • Transport non urgent de patients couchés : le transport de patients couchés, depuis, vers et entre hôpitaux ou des sites d'hôpitaux.

Le plafond annuel majoré pour le défraiement ne s’applique pas si l’intéressé relève, pour cette même activité, du champ d’application de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.

Source :

  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 septembre 2018, Augmentation du défraiement de certaines catégories de volontaires.