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Prêts sans intérêt ou à intérêt réduit consentis par l'employeur : taux de référence 2015 publiés au Moniteur belge !

Catégorie : Fiscal   Date : 26/02/2016

Un employeur (qui n’est pas un organisme de crédit) peut consentir un prêt sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit à un travailleur. Il s’agit alors, pour le travailleur, d’un avantage de toute nature qui est soumis à l’ONSS et au précompte professionnel. 

Sur le plan fiscal, cet avantage est évalué forfaitairement. Le SPF Finances a publié, au Moniteur belge du 25 février 2016, les taux de référence pour déterminer l’avantage imposable de ces prêts sans intérêt ou à intérêt réduit.

Les taux permettant de déterminer l’avantage octroyé sous la forme d’emprunts divers, sont les suivants :

Prêts hypothécaires à taux fixe

Année au cours de laquelle le contrat de prêt a été conclu Taux de référence pour les prêts garantis par une assurance-vie mixte Autres prêts
2007 5,46 % 4,90 %
2008 5,58 % 5,40 %
2009 5,19 % 4,30 %
2010 4,69 % 3,92 %
2011 5,14 % 3,67 %
2012 4,63 % 3,32 %
2013 4,45 % 3,20 %
2014 4,16 % 3,18 %
2015 2,47 % 2,41 %

Prêts non hypothécaires à terme convenu

Année au cours de laquelle le contrat de prêt a été conclu Prêts en vue de financer l'acquisition d'une voiture (taux de chargement) Autres prêts (taux de chargement)
2007 0,24 % 0,36 %
2008 0,25 % 0,36 %
2009 0,22 % 0,32 %
2010 0,20 % 0,30 %
2011 0,17 % 0,21 %
2012 0,14 % 0,17 %
2013 0,12 % 0,23 %
2014 0,10 % 0,22 %
2015 0,09 % 0,20 %

Prêts non hypothécaires sans terme

Année au cours de laquelle l’emprunteur a disposé des sommes empruntées Taux de référence
2007 10,40 %
2008 11,20 %
2009 10,30 %
2010 9 %
2011 8,5 %
2012 9,5 %
2013 8,80 %
2014 9,20 %
2015 8,16 %

Vous pouvez également consulter ces taux de référence sur notre site web www.easypay-group.com, sous la rubrique « Chiffres clés ».

Source : 

  • Arrêté royal du 22 février 2016 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit, M.B. 25 février 2016, 14436.