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Prélèvement kilométrique pour les camions - Formalisez les obligations du travailleur !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 15/04/2016

Depuis le 1er avril 2016, un prélèvement kilométrique est d’application en Belgique. Ce prélèvement kilométrique remplace l’Eurovignette pour les camions en Belgique.

La nouvelle réglementation implique que tous les véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes qui circulent sur la voie publique en Belgique doivent toujours disposer à bord d’un dispositif appelé « On Board Unit » (OBU). Celui-ci enregistre les kilomètres parcourus sur les routes à péage.

Obligations de l’employeur

Il incombe à l’employeur de veiller à ce que chaque véhicule soumis à ce prélèvement ait été enregistré et équipé correctement d’un On Board Unit.

Notez que cette obligation n’est pas liée à des secteurs déterminés. L’utilisation d’un OBU n’est donc pas seulement obligatoire dans le secteur du transport. Une entreprise de construction qui utilise par exemple un camion dont la MMA dépasse 3,5 tonnes devra aussi installer un On Board Unit.

Plusieurs exclusions et dispenses sont toutefois prévues. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous renvoyons aux sites web suivants :

  • Information concernant le OBU : www.satellic.be ;
  • Information concernant la tarification kilométrique : www.viapass.be (entité interrégionale).

Obligations du travailleur

Outre la présence de l’appareil d’enregistrement, l’utilisation correcte de celui-ci par le travailleur-chauffeur est également importante. En tant qu’employeur, vous devrez donc fournir les instructions nécessaires à votre (vos) travailleur(s) pour l’utilisation correcte de l’OBU.

Nous vous conseillons de formaliser ces obligations dans votre règlement de travail ! 

De cette manière vous pourrez informer les travailleurs formellement sur leurs obligations dans le cadre de l’utilisation de l’OBU, et les sanctionner le cas échéant en cas de manquements. Dans certains cas, le travailleur peut aussi être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’utilisation incorrecte du dispositif d’enregistrement électronique.

Pour faciliter cette extension du règlement de travail, nous avons établi un document type que vous pouvez joindre en annexe de votre règlement de travail. Vous trouverez ce document sur notre site web, sous la rubrique Documents types > Règlement de travail > Annexes au règlement de travail.

Veuillez noter que la procédure de modification du règlement de travail doit être suivie dans ce cadre.