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Premiers emplois pour les jeunes à partir du 1er juillet 2018 : état des lieux

Date : 15/06/2018

Dans l’accord d'été 2017, il avait été décidé d'établir une mesure visant à faciliter l'insertion des jeunes peu qualifiés sur le marché du travail.

Concrètement, le gouvernement fédéral a envisagé un système permettant de réduire le coût salarial pour l’engagement de jeunes de 18, 19 et 20 ans sans expérience professionnelle à partir du 1er juillet 2018.

Pour de tels engagements, un employeur peut payer au travailleur concerné un salaire inférieur au barème de 6, 12 ou 18 %, le pourcentage dépendant de l’âge du jeune engagé. Pour garantir le maintien du même salaire net pour le jeune en question, l'employeur devrait payer un supplément forfaitaire. Ce supplément ne constituerait toutefois pas un surcoût pour l'employeur grâce à l'application d’une (nouvelle) dispense de versement du précompte professionnel.

Un arrêté royal déterminant les règles de calcul ou les montants de ce supplément est toutefois encore attendu.

Cependant, les modalités pratiques d'application de cette nouvelle mesure suscitent pas mal de discussions. Les médias ont laissé entendre que le ministre Peeters verrait ce supplément plutôt sous la forme d'un montant brut, sur lequel les charges sociales et fiscales normales seraient donc dues. De cette façon, le net du jeune engagé serait aussi élevé qu'un salaire minimum ordinaire. L'employeur pourrait récupérer fiscalement le supplément brut et les charges y afférentes. La proposition du ministre Peeters n'a toutefois pas été accueillie à bras ouverts. Des discussions sont donc actuellement encore en cours, ce qui a pour conséquence que l'arrêté d’exécution relatif au calcul du supplément se fait attendre. Étant donné que le 1er juillet, la date prévue pour l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure, approche à grands pas, un report n’est pas exclu. Nous vous tiendrons informés dès que nous disposerons de plus d'informations concernant le calcul du supplément.

Source(s) :

  • Communiqués de presse divers ;
  • Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, M.B. 30 mars 2018, 31620.