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Préparez-vous dès maintenant pour l'enquête fédérale sur la mobilité !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 18/07/2014

Tout comme il y a trois ans, tous les employeurs, qui ont occupé en moyenne plus de 100 travailleurs entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014 (4 trimestres), doivent compléter l'enquête de mobilité sur les déplacements domicile-lieu de travail. Celle-ci a pour but de récolter des informations à grande échelle sur les déplacements effectués par les travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Les employeurs concernés doivent compléter une enquête pour chacun de leurs établissements où sont occupés en moyenne au moins 30 travailleurs, ainsi que pour leur siège (peu importe le nombre de travailleurs). Comme auparavant, cette enquête concerne à la fois le secteur privé et le secteur public (SPF, Régions, provinces, communes, écoles, CPAS, zones de police, etc.).

Les entreprises peuvent avoir accès dès à présent au questionnaire sur le site du SPF Mobilité et Transport. Les données doivent être collectées sur base de la situation de l’entreprise au 30 juin 2014.

Remarque : les entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale sont en outre soumises au plan de déplacements des entreprises. Celles-ci ne doivent cependant introduire qu’une fois toutes les données (fédérales et régionales) au moyen du plan bruxellois de déplacements des entreprises (www.bruxellesenvironnement.be). Elles pourront ensuite demander à l’administration bruxelloise de transmettre automatiquement les données de l’enquête fédérale au SPF Mobilité et Transport. 

Une fois que les données auront été rassemblées, l’employeur devra communiquer le rapport au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale ou, à défaut, aux travailleurs. Ils auront alors 2 mois pour formuler un avis. 

L’employeur devra enfin introduire le ou les rapport(s) par voie électronique pour le 31 janvier 2015 au plus tard sur le site web du SPF Mobilité et Transport. Celui-ci lui enverra alors un accusé de réception électronique.

Vous pourrez trouver de plus amples informations et explications à ce sujet sur le site web du SPF Mobilité ou via le lien ci-dessous. 

Source:

  • Loi-programme du 8 avril 2003, M.B. 17 avril 2003, 19436 (art. 161 – 170) ;
  • A.R. du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail, M.B. 5 juin 2003, 30645 ;
  • A.M. du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant les conditions pour l'obtention d'informations de la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, M.B. 28 juillet 2011, 43614 ;
  • A.M. du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, M.B. 7 juillet 2014, 51710 ;