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Prévention sur le lieu de travail - Établissement du plan d'action annuel avant le 1er novembre

Date : 4/10/2018

Tout employeur doit avoir une approche planifiée et structurée de la prévention au moyen d'un système dynamique de gestion des risques. L'objectif de ce système est de permettre la planification de la prévention et l'exercice de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

En concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, l’employeur établit à cet effet :

  • un plan global de prévention pour un délai de 5 ans où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l’entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l’entreprise ;
  • un plan d’action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l’exercice de l’année suivante.

Ce plan d’action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est établi par écrit et détermine :

  • les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l’exercice de l’année suivante ;
  • les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs ;
  • les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées ;
  • les adaptations à apporter au plan global de prévention, suite :
    • à un changement de circonstances ;
    • aux accidents et aux incidents survenus dans l’entreprise ou l’institution ;
    • au rapport annuel du service interne de l’année civile précédente ;
    • aux avis donnés par le comité durant l’année civile précédente.

L’employeur soumet le projet du plan annuel d’action à l’avis du comité de prévention et de protection au travail (CPPT) au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède le début de l’exercice de l’année à laquelle il se rapporte.

Pour la plupart des employeurs (dont l’exercice correspond à l’année civile), la date limite pour l’introduction du projet est donc fixée au 1er novembre 2018.

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