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Prime 50+ du VDAB remplacée par la réduction groupe-cible de l'ONSS pour l'engagement de travailleurs de 55 ans et plus

Catégorie : Sectoriel   Date : 1/07/2016

Dans le cadre de la nouvelle politique des groupes-cibles du Gouvernement flamand, la prime d'emploi 50+ est remplacée, à partir du 1er juillet 2016, par une réduction ONSS forfaitaire des cotisations patronales pour les travailleurs de 55 ans et plus engagés en Flandre à partir du 1er juillet.

Des dispositions transitoires sont toutefois d’application.

Engagements avant le 1er juillet 2016 : prime 50+

Pour les engagements qui datent d’avant le 1er juillet 2016, l’ancien régime reste d’application.

  • Si votre demande de prime 50+ a déjà été approuvée ou si une demande de prime 50+ a déjà été introduite pour une occupation qui a débuté avant le 1er juillet, la prime sera encore payée, et ce, pendant au maximum 1 ou 2 an(s).
  • Vous avez engagé un travailler âgé avant le 1er juillet 2016, mais la prime 50+ n’a pas encore été demandée ? Vous disposez encore de 3 mois, à partir de l’entrée en service du travailleur de 50 ans ou plus, pour demander la prime 50+.

Pour avoir droit à la prime 50+, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le travailleur n’est pas en service depuis 3 mois ;
  • L’intéressé était au chômage au moment où vous l’avez engagé :
    • Était-il âgé de moins de 55 ans ? Dans ce cas, il devait être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du VDAB depuis au moins un an la veille du jour où vous l’avez engagé ;
    • Était-il âgé d’au moins 55 ans ? Il suffisait alors qu’il soit inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du VDAB la veille du jour où vous l’avez engagé ;
  • L’intéressé a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ;
  • Le travailleur reste au moins en service pendant la période où vous recevez la prime ;
  • L’intéressé peut avoir travaillé de manière limitée dans l’entreprise durant les 6 mois précédant son engagement, à condition que le coût salarial total (= salaire brut + cotisations patronales) ait été inférieur à 1.000 EUR.

Vous ne pouvez par ailleurs bénéficier que d’un nombre limité de subventions en tant qu’entreprise. Vos coûts salariaux ont-ils été financés à plus de 50 % par des primes des autorités flamandes, fédérales ou européennes pendant l’année qui précède votre demande de prime ? Dans ce cas, vous n’entrez pas en ligne de compte pour la prime 50+.

Pour l’instant, vous pouvez encore demander la prime 50+ sur le site web du VDAB : https://www.vdab.be/werkgevers/mijnvdab.

Nouvelle réglementation à partir du 1er juillet 2016 : réductions ONSS forfaitaires

La nouvelle réduction groupe-cible « travailleurs âgés » peut être scindée en deux catégories :

  • Nouveaux engagements à partir du 1er juillet 2016 ;
  • Travailleurs en activité (= travailleurs qui sont déjà en service chez des employeurs établis en Région flamande et qui relèvent du secteur privé marchand).

Nouveaux engagements à partir du 1er juillet 2016

Conditions :

  • L’ancien travailleur est inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du VDAB. Un seul jour d’inscription juste avant l’engagement est suffisant ;
  • Le travailleur n’a pas été occupé chez le même employeur durant les 4 trimestres avant son engagement ;
  • Le travailleur est âgé d’au moins 55 ans le dernier jour du trimestre ;
  • Le salaire du travailleur est inférieur au salaire trimestriel de référence (13.400 EUR par trimestre ou 4.466,66 EUR par mois).
Âge du travailleur (le dernier jour du trimestre) Montant de la réduction groupe-cible ONSS
De 55 à 59 ans 1.150 EUR/trimestre
À partir de 60 ans 1.500 EUR/trimestre

Cette réduction groupe-cible est octroyée pendant les 2 premières années d’occupation. Après cette période, les réductions groupes-cibles pour les « travailleurs en activités » sont d’application.

Travailleurs en activité (rétention)

Conditions :

  • Le travailleur est âgé d’au moins 55 ans le dernier jour du trimestre ;
  • Le salaire du travailleur est inférieur au salaire trimestriel de référence (13.400 EUR par trimestre ou 4.466,66 EUR par mois) ;
  • Le travailleur âgé a été en service chez l’employeur pendant au moins un des quatre trimestres précédents.
Âge du travailleur (le dernier jour du trimestre) Montant de la réduction groupe-cible ONSS
De 55 à 59 ans 600 EUR/trimestre
À partir de 60 ans 1.150 EUR/trimestre

Ces réductions ne sont pas octroyées automatiquement. L’employeur doit demander la réduction souhaitée dans la DmfA (code réduction 6320).

Ces nouveaux montants des réductions groupes-cibles sont d’application à partir du 1er juillet 2016 pour les travailleurs âgés de 55 ans qui restent en service.

Source :