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Projet de loi sur la déconnexion dans les entreprises

Catégorie : Actualité sociale   Date : 22/12/2017

En exécution de la loi sur le travail faisable et maniable, un projet de loi est actuellement en traitement à la Chambre sur la déconnexion et l’utilisation des moyens de communication numériques dans les entreprises.

L’idée de ce projet de loi est de permettre, à des intervalles réguliers, et à chaque fois que les représentants des travailleurs au sein du comité de prévention et de protection au travail (CPPT) le demandent, la tenue d’une concertation au sujet de l’utilisation des moyens de communication numériques, en particulier en dehors des heures de travail habituelles.

L'objectif est, d’une part, de créer une sensibilisation sur la manière d’utiliser les moyens de communication numériques et leur influence sur le bien-être et l’équilibre vie privée-vie professionnelle des travailleurs (cf. stress, burn-out...). Cette concertation offrira, d’autre part, la possibilité d’établir des conventions précises sur les moments où le travailleur peut « déconnecter ».

La manière dont cette concertation se tiendra au sein du comité pour la prévention et la protection au travail et la forme que prendront les conventions font encore l’objet de débats pour l’instant.

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