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Prolongation de la cotisation ONSS pour les groupes à risque pour 2013-2014

Catégorie : ONSS   Date : 19/07/2013

Sur proposition de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal activant l'effort en faveur des chômeurs et des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2013-2014.

Ce projet prolonge, pour la période 2013-2014, la perception de la cotisation de 0,10 % que doivent payer les employeurs pour les travailleurs appartenant à des groupes à risque. Cette cotisation est due par les employeurs qui ne sont pas couverts par une CCT qui affecte un effort de 0,15 % de la masse salariale pour des actions destinées à la mise à l'emploi des groupes à risque.

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