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Prolongation des mesures sur le travail occasionnel dans la culture du chicon : projet d'A.R. approuvé au Conseil des ministres

Catégorie : Actualité sociale   Date : 27/09/2013

Jusqu’au 31 décembre 2011, les travailleurs occasionnels dans la culture du chicon (qui n’étaient pas occupés en qualité d’intérimaire) avaient la possibilité de travailler pendant 35 jours supplémentaires comme travailleurs occasionnels dans le secteur du chicon, en plus des 65 jours de travail occasionnel au maximum par an dans les secteurs de l’horticulture et de l’agriculture.

Fin décembre 2012, le Conseil national du travail s’est déclaré favorable à une nouvelle prolongation pour une période de 2 ans. Un projet d’arrêté royal qui prévoit la prolongation des mesures concernant le travail occasionnel dans la culture du chicon qui s’appliquaient jusqu’au 31 décembre 2011 a été approuvé lors du Conseil des ministres du 20 septembre 2013.

L’engagement des travailleurs occasionnels dans la culture du chicon est intéressant, car l’assujettissement de ces travailleurs à la sécurité sociale est doublement plafonné.

D’une part, les cotisations patronales et personnelles ne sont pas calculées sur le salaire réel à 108 %, mais sur un salaire forfaitaire. D’autre part, les cotisations patronales sont moins élevées que celles d’un travailleur ordinaire. Pour un travailleur occasionnel, l’employeur n’est en effet pas redevable des cotisations vacances annuelles et de modération salariale. 

Source : 

  • Conseil des ministres du 20 septembre 2013.