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Promotion de la réinsertion socioprofessionnelle : ajout d'un mécanisme de sanction

Date : 25/05/2018

Le Conseil des ministres du 18 mai 2018 a approuvé un avant-projet de loi instaurant des mécanismes de sanction spécifiques afin d’optimiser la procédure de réinsertion socioprofessionnelle. Ce nouveau mécanisme de sanction ne s'applique toutefois pas aux employeurs occupant moins de 50 travailleurs et à leurs travailleurs.

Un travailleur en incapacité de travail de longue durée qui refuse de collaborer durant une procédure de réinsertion (p. ex. refus de compléter des questionnaires, absences aux rendez-vous, etc.) peut perdre 5 à 10 % de ses indemnités, sans perdre pour autant son droit à des indemnités minimum.

L'employeur qui ne donne pas toutes ses chances à la procédure de réinsertion risque lui-aussi d’être sanctionné. Il peut en effet recevoir une amende forfaitaire de 800 EUR par travailleur s’il ne fournit pas les efforts suffisants pour qu'un travailleur puisse rester dans l'entreprise ou la réintégrer. Tout employeur qui, après un rapport positif du conseiller en prévention-médecin du travail concernant les possibilités de réinsertion, ne transmet pas un plan de réinsertion ou un rapport dûment motivé au travailleur et au conseiller en prévention-médecin du travail dans les délais impartis, sera redevable d'une contribution spéciale de réparation.

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