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Provisions pour le pécule de vacances de 2015

Catégorie : Fiscal   Date : 3/04/2015

Chaque année, l’Administration des contributions directes détermine le montant des provisions qui peuvent être exonérées d’impôts à la fin de l’exercice pour le paiement du pécule de vacances aux membres du personnel.

Pourcentages pour 2015

Les provisions pour le pécule de vacances, comptabilisées dans les bilans clôturés au 31 décembre 2014 pour le paiement du pécule de vacances de 2015, peuvent être considérées comme des frais professionnels pour autant qu’elles ne dépassent pas : 

  • 18,80 % des rémunérations fixes et variables octroyées en 2014 aux employés qui bénéficient de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés ;
  • 10,27 % des rémunérations à 108 % octroyées en 2014 aux ouvriers et apprentis qui bénéficient de cette même législation. 

Il s'agit des mêmes pourcentages que l'an dernier. 

Ne font pas partie des rémunérations fixes et variables : le pécule de vacances, les primes de fin d’année, le 13e mois et les autres indemnités équivalentes.

Source : 

  • Circulaire du fisc du 18/03/2015, CI.RH.243/349.099 (AGFisc n° 11/2015).