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Publication de l'A.R. relatif au calcul et à la concrétisation des stages d'intégration en entreprise !

Catégorie : ONSS   Date : 15/03/2013

Le plan pour l’emploi prévoit que tous les employeurs du secteur privé belge sont tenus, à compter du 1er janvier 2013, de mettre conjointement à disposition des places de stage d’intégration en entreprise correspondant à 1 % de leur effectif global du personnel. Un A.R. devait cependant encore déterminer les détails du calcul et de la concrétisation de ces places de stages. Le 11 mars 2013, cet A.R. a été publié au Moniteur belge. Cet A.R. contient le mode de calcul de cet effectif global, la définition des stages d’intégration en entreprise, la formule à utiliser, etc.

Source :

  • Arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 42/1 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, M.B. 11 mars 2013, p. 14314.