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Publication de la loi-programme (I) !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 3/01/2014

La loi-programme (I) a été publiée le 31 décembre 2013. Elle prévoit une multitude de nouveautés pour 2014. 

Dans notre flash du 20 décembre 2013, nous nous étions déjà penchés sur les principales nouveautés prévues. Le projet de loi-programme décrit dans ce précédent flash a été publié au Moniteur belge, sans modification, le jour de la Saint-Sylvestre. 

Source :

  • Loi-programme (I), M.B. 31 décembre 2013, 103976.