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Publication de la loi relative aux élections sociales !

Catégorie : Élections Sociales   Date : 10/07/2015

Dans notre flash du 22 mai 2015, nous vous avions présenté les adaptations que prévoyait le projet de loi relatif aux élections sociales. Cette loi a été publiée le 22 juin 2015. Pour des explications détaillées sur les modifications annoncées, nous vous renvoyons au flash mentionné ci-dessus.

La loi est entrée en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge, c.à-d. le 22 juin 2015. 

Vous pourrez retrouver la législation pertinente dans ce cadre sur notre site web. Vous y trouverez également plus d'informations sur le logiciel mis à disposition par EASYPAY, ainsi que sur les formations dispensées et les actualités sur ce thème.

Source :

  • Loi du 2 juin 2015 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, M.B. 22 juin 2015, 36088.