• fr

Publication des nouvelles mesures dans l'Horeca !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 6/12/2013

Les dispositions légales relatives au secteur Horeca, et plus précisément au nouveau statut des travailleurs occasionnels et à la nouvelle réduction groupe-cible pour les employeurs, ont été publiées au Moniteur belge du 27 novembre 2013. Vous trouverez plus de détails sur celles-ci dans notre flash du 30 août 2013

Pour rappel : le nouveau statut des travailleurs occasionnels est entré en vigueur au 1er octobre 2013. La nouvelle réduction groupe-cible (liée à l’introduction volontaire de la caisse enregistreuse) entre en vigueur au 1er janvier 2014. 

Source :

  • Loi du 11 novembre 2013 portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur Horeca, M.B. 27 novembre 2013, 92151 ;
  • Loi du 11 novembre 2013 modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, M.B. 27 novembre 2013, 92153 ;
  • A.R. du 12 novembre 2013 relatif à l'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'Horeca, M.B. 27 novembre 2013, 92156.