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Qui peut présenter sa candidature pour les élections sociales ?

Catégorie : Élections Sociales   Date : 4/03/2016

Au plus tard au jour X+35, les organisations des travailleurs (CSC, FGTB, CGSLB, CNE ou organisations habilitées à cet effet) doivent communiquer leurs candidats à l’employeur. 

Le jour X+35 se situe entre le 15 et le 28 mars 2016.

Qui peut être candidat ?

Les conditions d’éligibilité doivent être remplies à la date des élections (jour Y) et non au moment du dépôt des candidatures.

Les candidats doivent remplir 4 conditions :

Travailler dans l’UTE et appartenir à la catégorie de travailleurs 

Les candidats doivent être occupés au sein de l’entité juridique ou de l’unité technique d’exploitation (s’il existe plusieurs entités juridiques) où leur candidature est déposée.

Les candidats ouvriers, candidats employés, candidats jeunes travailleurs et candidats cadres doivent appartenir à la catégorie de travailleurs pour laquelle ils posent leur candidature. 

La loi relative aux élections sociales précise que l’appartenance à une catégorie de travailleurs est déterminée en fonction de la liste électorale sur laquelle le travailleur est inscrit.

Âge

Le candidat doit avoir au moins 18 ans au jour Y et ne peut pas encore avoir atteint l’âge de 65 ans. 

Les candidats de la catégorie des jeunes travailleurs doivent pour leur part avoir au moins 16 ans et moins de 25 ans au jour Y.

Ancienneté

Le candidat doit avoir été occupé dans l’entité juridique ou l’unité technique d’exploitation (s’il existe plusieurs entités juridiques) :

  • soit depuis au moins 6 mois ininterrompus au jour Y ;
  • soit pendant au moins 9 mois au total, répartis sur plusieurs périodes de l’année qui précède celle des élections sociales. Pour calculer ces 9 mois, toutes les périodes pendant lesquelles le travailleur a été occupé dans le cadre d’un contrat de travail ou d’apprentissage sont prises en considération.

Ne pas être membre du personnel de direction, ni conseiller en prévention ou personne de confiance

Un candidat ne peut pas appartenir au personnel de direction, ni être conseiller en prévention ou personne de confiance. 

Manuel juridique

Vous pourrez également trouver de plus amples informations dans notre manuel juridique (page 90 et suivantes), que vous pourrez consulter en vous connectant à « my.easypay-group » sur le site web d’EASYPAY.

Source : 

  • Article 19 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie, M.B. 27/28 septembre 1948 (loi sur l’organisation de l’économie) ;
  • Article 59 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, M.B. 18 septembre 1996 (loi sur le bien-être).