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RCC à 56 ans ? Encore possible en cas de licenciement avant la fin 2015

Catégorie : Actualité sociale   Date : 27/11/2015

Depuis le 1er janvier 2015, de nombreuses règles ont été renforcées au niveau des conditions d’âge et de carrière dans le cadre des différents RCC. 

Jusqu’au 31 décembre 2014, il existait notamment un régime général permettant de partir à 56 ans au RCC/à la prépension moyennant la justification de 40 ans de carrière. Au 1er janvier 2015, cette condition d’âge a été augmentée à 58 ans (et passera à 60 ans en 2017) ; le nombre d’années de passé professionnel n’a pas changé (40 ans de carrière) (CCT n° 115 du CNT).

En ce qui concerne ce relèvement de l’âge à 58 ans, un régime de transition a toutefois a été prévu et permet quand même de partir au RCC/à la prépension à l'âge de 56 ans lorsque les conditions suivantes sont remplies simultanément :

  • Être licencié avant le 1er janvier 2016 ; 
  • Avoir atteint l'âge de 56 ans au plus tard au 31 décembre 2015 et à la fin du contrat de travail ;
  • Avoir atteint un passé professionnel de 40 ans à la fin du contrat de travail.

Pour les travailleurs qui souhaitent accéder au RCC à l’âge de 56 ans sur base des conditions ci-dessus, le temps commence à presser. Ils doivent en effet accomplir les formalités requises avant la fin de cette année (2015). 

Source :

  • CCT n° 115 du CNT (www.cnt-nar.be) ;
  • Art. 16, § 5 de l’A.R. du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, M.B. 31 décembre 2014, 107252.