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Rappel : N'oubliez pas d'adapter votre règlement de travail au sujet des risques psychosociaux pour le 1er mars 2015 !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 6/02/2015

Le 1er septembre 2014, une série de mesures est entrée en vigueur dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail. 

Outre la nouvelle définition plus vaste et les changements apportés au statut de la personne de confiance, les procédures à élaborer dans l’entreprise ont aussi été adaptées. Une modification du règlement de travail s’impose dès lors. Cette adaptation du règlement de travail doit intervenir avant le 1er mars 2015

Pour vous aider dans ce cadre, nous avons rédigé un document type gratuit que vous pouvez ajouter à votre règlement de travail. 

Notez que la procédure spécifique d’adaptation du règlement de travail ne s’applique pas en l’espèce. Il vous suffit donc :

  • de remettre à chaque travailleur une copie de l’annexe (il est préférable que vous fassiez signer le travailleur pour réception) ;
  • d’envoyer une copie au service Contrôle des lois sociales.

Vous pourrez aussi retrouver un exemplaire (vierge) de règlement de travail adapté en ce sens sous la rubrique « Documents types » de notre site https://my.easypay-group.com/fr_BE/news/documents/model_documents/.

Source : 

  • Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, M.B. 28 avril 2014, 35011 ;
  • Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail, M.B. 28 avril 2014, 35022.