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Rappel CP 118 - Petit chômage et prime de fin d'année

Catégorie : Sectoriel   Date : 22/08/2014

Adaptation du petit chômage et de la prime de fin d’année pour la CP 118 et la SCP 118.03

L’accord sectoriel 2013-2014 a modifié plusieurs dispositions relatives au petit chômage et à la prime de fin d’année. Nous souhaitons par ce flash attirer votre attention une nouvelle fois sur ces modifications. 

Petit chômage

Depuis le 1er décembre 2013, le petit chômage est étendu à différents niveaux. 

Mariage du travailleur : 

En cas de mariage du travailleur, celui-ci a maintenant droit à 3 jours, au lieu de 2 auparavant. Ces 3 jours doivent être pris pendant la semaine du mariage ou la semaine suivante.

Décès du conjoint, d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, du (beau-)père, de la (belle-)mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père du travailleur : 

En cas de décès de l’une des personnes précitées, le travailleur a désormais le droit de s’absenter pendant 5 jours, au lieu de 3 auparavant.

Ces jours peuvent être pris dans les 6 mois à compter du jour du décès.

Prime de fin d’année

Une harmonisation des règles relatives aux primes de fin d’année a été prévue. Les quatre CCT existantes (secteur général, boulangeries, industrie des légumes et industrie du sucre) ont été remplacées par une seule CCT d’application depuis le 1er janvier 2014.

Cette CCT prévoit désormais un droit à une prime de fin d’année après un mois de service. Le travailleur n’y aura cependant pas droit en cas de départ volontaire durant sa première année d’ancienneté ou en cas de licenciement pour faute grave.

Elle prévoit également un droit à une prime de fin d’année au prorata, le travailleur ayant droit à 1/12e de la prime s’il est entré en service au plus tard le 15e jour ou était encore en service après le 15e jour.

Les assimilations sont basées sur la législation en matière de vacances annuelles.

Le paiement de cette prime de fin d’année doit intervenir avant le 25 décembre.

Source: 

  • Accord sectoriel du 25 novembre 2013.