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Réduction groupe-cible ONSS pour les travailleurs âgés en Région de Bruxelles-Capitale

Catégorie : Actualité sociale   Date : 30/09/2016

Au 1er octobre 2016, la Région de Bruxelles-Capitale introduit une nouvelle réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en remplacement de la réduction fédérale existante pour ce groupe-cible.

Concrètement, les employeurs, situés en Région de Bruxelles-Capitale, qui occupent des travailleurs âgés pourront bénéficier chaque trimestre, à partir du 1er octobre 2016, de la réduction suivante sur leurs cotisations patronales :

Âge du travailleur* Réduction**
De 55 à 57 ans 400 EUR
De 58 à 61 ans 1.000 EUR
De 62 à 64 ans 1.500 EUR

*Le dernier jour du trimestre pendant lequel la réduction est appliquée.
**Les montants de la réduction sont des montants maximums. Pour les travailleurs à temps partiel et à temps plein avec des prestations trimestrielles incomplètes, la réduction sera proratisée.

La condition pour pouvoir appliquer la réduction groupe-cible est cependant que les travailleurs concernés gagnent moins que le salaire trimestriel de référence de 12.000 EUR. Par ailleurs, la nouvelle réduction groupe-cible reste uniquement d’application pour les travailleurs âgés de la catégorie 1 (réduction structurelle). Le secteur social marchand en est donc exclu.

Aucune mesure de transition n’est prévue.

Source :

  • Arrêté du 23 juin 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B. 23 septembre 2016, 64547.