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Réductions ONSS en cas de prestations incomplètes

Catégorie : ONSS   Date : 15/02/2013

Pour le calcul de la réduction structurelle et des réductions groupes-cibles, il est tenu compte d’un facteur de multiplication fixe. Il était par conséquent possible jusqu’ici de bénéficier d’une réduction proportionnellement plus élevée pour une occupation à temps partiel que pour une occupation à temps plein. 

Cette méthode de travail a été adaptée et le montant plus élevé de la réduction ONSS en cas de prestations incomplètes a été supprimé ou diminué. Plus les prestations sont réduites, plus la réduction ONSS sera faible. L’avantage a donc été réduit afin d’obtenir un régime de cotisations plus proportionnel. Le solde obtenu suite à cette adaptation sera affecté au renforcement de la composante bas salaires de la réduction structurelle. 

  • Beta = multiplicateur fixe.

Réduction structurelle :

  • Fraction de prestation > 0,80 => beta = 1/par fraction de prestation ; 
  • Fraction de prestation > 0,55 et < 0,80 => beta = 1,18 + ((fraction de prestation - 0,55) x 0,28) ;
  • Fraction de prestation < 0,55 et > 0,275 => beta = 1,18 ;
  • Fraction de prestation < 0,275 => beta = 0 (sauf exceptions).

Réductions groupes-cibles :

  • Fraction de prestation > 0,80 => beta = 1/par fraction de prestation ;
  • Fraction de prestation > 0,55 et < 0,80 => beta = 1 + (fraction de prestation - 0,55) ;
  • Fraction de prestation < 0,55 et > 0,275 => beta = 1 ;
  • Fraction de prestation < 0,275 => beta = 0 (sauf exceptions).

Source :

  • Arrêté royal du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B. 4 février 2013, 5542.