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Réductions groupes-cibles « premiers engagements » : enfin publiées

Catégorie : ONSS   Date : 5/04/2013

Dans notre flash du 28 septembre 2012, nous vous avions communiqué que les réductions groupes-cibles pour l’engagement des 3 premiers travailleurs seraient augmentées considérablement pour les nouveaux engagements à partir du 1er octobre 2012. Pour les réductions groupes-cibles en cours, les nouveaux montants sont d’application à partir du 1er janvier 2013.

L’ONSS avait déjà publié les nouveaux montants sur son site web et les appliquait en outre d’ores et déjà. L’arrêté royal relatif à cette nouvelle réglementation devait cependant encore être publié officiellement. C’est désormais chose faite grâce à l’arrêté royal du 4 mars 2013, publié au Moniteur belge du 26 mars 2013.

Source :

  • Arrêté royal du 4 mars 2013 modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B. 26 mars 2013, 19210 ;
  • Site web de l’ONSS, lien.