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Réforme de la politique flamande des groupes-cibles

Catégorie : Actualité sociale   Date : 20/02/2015

Le 23 janvier 2015, le Gouvernement flamand a approuvé la proposition du ministre flamand Philippe Muyters concernant la réforme de la politique des groupes-cibles. Ce concept a été modernisé et simplifié et se concentre désormais sur les jeunes, les travailleurs de 55 ans et plus et les personnes handicapées du travail. Cette réforme correspond au premier chapitre du Pacte flamand pour l'emploi et sera soumis à l'avis des partenaires sociaux.

Jeunes

Pour pouvoir mettre l'accent sur les starters et les jeunes qui accèdent au marché de l'emploi, le Gouvernement flamand propose de définir la limite d'âge à moins de 25 ans. Ce groupe sera en outre limité aux jeunes peu qualifiés et moyennement qualifiés (sans diplôme de l'enseignement supérieur) dont le salaire mensuel brut est inférieur à 2.300 EUR.

La réduction ONSS aura une durée de trois ans et sera dégressive. Elle passera de 1.150 EUR au maximum par trimestre durant la première année, à 1.000 EUR au maximum par trimestre durant la deuxième année, puis à 400 EUR au maximum par trimestre durant la troisième année.

Si, au cours de cette période de 3 ans, le jeune obtient quand même une qualification, l'employeur pourra conserver la réduction.

Personnes de 55 ans et plus

La réduction groupe-cible pour les travailleurs de 55 ans et plus s'appliquera tant dans le cadre de l'engagement que dans le cadre de la rétention de travailleurs et sera scindée en une catégorie allant de 55 à 59 ans et une catégorie à partir de 60 ans. Pour les nouveaux engagements, la réduction ONSS sera limitée jusqu'à l'âge légal de la pension ; en cas de rétention, cet âge limite ne sera pas d'application.

Des réductions majorées seront octroyées pour les nouveaux engagements et diminueront progressivement jusqu'à atteindre le niveau de la prime en cas de rétention. La réduction groupe-cible pour les travailleurs de 55 ans et plus est octroyée jusqu'à la sortie de service du travailleur. Nous sommes partis de l'hypothèse d'un revenu mensuel brut maximum de 4.500 EUR.

De 55 à 59 ans À partir de 60 ans
Rétention Max. 600 EUR/trimestre Max. 1.150 EUR/trimestre
Engagement Années 1 et 2 : max. 1.150 EUR/trimestre Années 1 et 2 : max. 1.500 EUR/trimestre
  À partir de l'année 3 : max. 600 EUR/trimestre À partir de l'année 3 : max. 1.150 EUR/trimestre

Personnes handicapées du travail

Pour les personnes handicapées du travail, la prime flamande de soutien (Vlaamse Ondersteuningspremie ou VOP) est maintenue aux conditions actuelles. Dans le cadre de la transition de l'économie sociale vers le circuit économique normal, une catégorie a cependant été ajoutée : les personnes présentant une problématique psychosociale telle que décrite dans le décret sur le travail sur mesure collectif.

Mesures sectorielles

Le Gouvernement flamand ne remet pas en cause la poursuite des quatre réductions sectorielles. Les réductions pour le secteur du dragage, les artistes, les gardien(ne)s d'enfants et le personnel de maison sont maintenues dans leur forme et aux conditions actuelles, mais le Gouvernement tentera d'accroître leur efficacité là où cela s'avère nécessaire et possible.

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