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Réforme du bonus de pension attendue pour le 1er janvier 2014

Catégorie : Actualité sociale   Date : 31/05/2013

Le bonus de pension offre un stimulant aux personnes souhaitant rester actives plus longtemps. Il prévoit en effet un complément à la pension pour les personnes qui poursuivent leur activité professionnelle après leurs 62 ans ou après une carrière d’au moins 44 ans. Dans notre flash du 8 mars 2013, nous nous étions déjà penchés sur la réforme qui s’annonçait.

Lors du Conseil des ministres du 24 mai 2013, cette réforme du bonus de pension a été approuvée. La nouvelle réglementation relative au bonus de pension entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et s’appliquera tant aux travailleurs salariés qu’aux fonctionnaires. Un système similaire est prévu pour le régime de pension des indépendants.

Le nouveau bonus de pension remplacera le bonus de pension actuel et le complément d’âge. La période de référence pour la constitution du bonus de pension débutera désormais à la première date de prise de cours possible de la pension (p. ex. 60, 61 ou 62 ans) et prendra fin le dernier jour du mois qui précède le début de la pension (celui-ci pouvant aussi intervenir après 65 ans).

La constitution de ce bonus de pension débutera dès qu’une personne reportera sa pension de douze mois ou plus (c.-à-d. continuera de travailler). Si un travailleur peut par exemple partir à la pension dès qu’il atteint l’âge de 62 ans, mais qu’il continue de travailler, il commencera à constituer un bonus de pension à partir de l’âge de 63 ans.

Chaque jour presté à temps plein après ces 12 mois pendant la période de référence donnera droit à un bonus de pension. Le montant journalier du bonus de pension évoluera progressivement, en fonction du nombre de mois pendant lesquels la date de la pension est reportée et pendant lesquels la personne continue donc de travailler.

Nous vous tiendrons au courant dès que nous disposerons de plus amples informations sur cette réforme du bonus de pension.

Sources :

  • Conseil des ministres du 24 mai 2013 ;
  • Avant-projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations, en ce qui concerne le bonus de pension en faveur des travailleurs salariés.