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Réforme du bonus de pension en cours de préparation

Date : 8/03/2013

Le Conseil des ministres du 1er mars 2013 a approuvé une proposition visant à adapter le bonus de pension pour les travailleurs et les fonctionnaires au 1er janvier 2014.

Le bonus de pension offre un stimulant aux personnes souhaitant rester actives plus longtemps. Ce système octroie des droits de pension supplémentaires aux travailleurs salariés qui poursuivent leur activité professionnelle après l'âge de 62 ans ou après une carrière d'au moins 44 ans.

Le nouveau bonus de pension remplacera le bonus de pension actuel et le complément d’âge. Le début de la période de référence pour le bonus de pension est couplé à la première date de prise de cours possible de la pension. La constitution de ce bonus de pension débutera dès qu’une personne reportera sa pension de 12 mois ou plus. Elle prendra fin le dernier jour du mois qui précède le début de la pension. Le bonus de pension est un montant forfaitaire par jour travaillé à temps plein, qui augmente à mesure que la pension est reportée. 

Cette proposition a été transmise pour avis au Conseil d’État.

Sources : 

  • Conseil des ministres du 1er mars 2013 ;
  • Avant-projet de loi relative au bonus de pension dans les régimes de pensions du secteur public ;
  • Avant-projet de loi portant insertion d'un article 7bis dans loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations.